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Un déchet est considéré comme infectieux à partir du moment où il présente un risque pour l'homme et même l'animal. Prioritairement, un déchet infectieux est un objet souillé par le sang ou la salive, et dont il convient de se méfier lors de sa manipulation et dans son élimination. Il s'agit bien entendu des piquants, coupants et tranchants (aiguilles, bistouris,), mais aussi des compresses souillées, gants médicaux, cotons, capsules d'anésthésique, draps d'examen souillés,... et tout autre matériel considéré comme souillé dés lors qu'il a été au contact de risques biologiques.
Législation :"Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire" qui présentent un risque infectieux ou un danger pour l'homme : - matériaux piquants ou coupants en contact ou non avec un produit biologique - produits sanguins - déchets anatomiques non identifiables
D.A.S.R.I : Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux
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Il est donc nécessaire, à cause de leur caractère dangereux, de les trier et de les placer dans des conteneurs spéciaux à usage unique qui seront alors enlevés par notre société qui les acheminera vers un incinérateur agréé en vue de leur élimination par incinération. ****************************************** Selon la réglementation, une production de déchets infectieux supérieure à 5 Kg par mois devrait entrainer un passage obligatoire par semaine, alors qu'en dessous de 5 Kg par mois de production, l'élimination devrait se faire tous les 3 mois (ce qui est un minimum obligatoire !)
En réalité, et selon l'expérience que nous avons par rapport à notre clientèle, les fréquences s'articulent comme suit :
| Médecins , Infirmiers | Passage mois, 2 mois, trimestre (au choix) | Collecteur de 3 à 10 L | | Dentiste | Passage semaine, quinzaine, ou mois (au choix) | Collecteur carton 50 L et collecteur aiguilles 3L | | Laboratoires | Passage semaine, quinzaine(au choix) | Carton ou Fût plastique 50 L |
"Une convention entre le producteur de déchets et le prestataire de services devra être signée préalablement et des bordereaux de suivi réglementaires délivrés pour chaque enlèvement ."
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| | La manipulation doit s'opérer de façon précautionneuse, et les conteneurs fermés et inviolables devront être transportés dans un véhicule adapté et conforme à la réglementation du transport par route des déchets dangereux ( ADR). Sous 72h, ces déchets devront être obligatoirement incinérés et un bordereau d'incinération de type CERFA délivré nominativement pour chaque producteur de déchets (détail expliqué plus loin). |
Toute la réglementation se trouve dans un lien à la page "Législation"
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